Audit de conformité réglementaire, la sécurité et l'accessibilité de vos bâtiments.
AEXEV cartographie l'état de conformité réglementaire de votre parc : sécurité incendie, accessibilité, installations techniques. Nous hiérarchisons les écarts et préparons vos arbitrages, avant la commission de sécurité. Nous ne vendons pas la solution : ni contrôle réglementaire à notre compte, ni travaux.
Savoir où vous n'êtes pas en règle, avant que la commission ne le dise.
Un avis défavorable de la commission de sécurité, c'est un refus d'ouverture ou une fermeture administrative, et la responsabilité de l'exploitant engagée. Sans vue consolidée de votre conformité, les écarts se découvrent trop tard, dans l'urgence. Un audit indépendant les met sur la table avant, hiérarchisés, pour que vous décidiez sereinement.
On audite, on ne vend pas la solution.
AEXEV n'a aucun lien avec les organismes de contrôle ni avec les entreprises qui réaliseront les travaux. Notre seul produit, c'est le rapport : un état de conformité objectif, hiérarchisé par gravité et urgence, au service de votre seule décision. Vous savez où vous n'êtes pas en règle, et dans quel ordre agir.
Ce que couvre l'audit de conformité.
Nous passons en revue les obligations réglementaires applicables à votre bâtiment, sur trois axes.
Sécurité incendie des ERP
Au regard du règlement de sécurité (arrêté du 25 juin 1980) : classement par type et par catégorie, registre de sécurité, état des dispositions face au risque incendie.
Accessibilité PMR
Au regard de la loi du 11 février 2005 et des normes applicables aux ERP : état d'accessibilité, registre public d'accessibilité, écarts à traiter.
Installations techniques
État des vérifications réglementaires obligatoires : installations électriques, ascenseurs (contrôle technique quinquennal), systèmes de sécurité incendie, désenfumage, gaz. Autant d'inspections périodiques à tenir à jour.
Notre place : l'audit indépendant, pas le contrôle.
Réalise les vérifications réglementaires unitaires : électricité, ascenseurs, systèmes de sécurité incendie.
Cartographie l'état de conformité du parc entier, hiérarchise les écarts par gravité et urgence, et prépare le passage en commission.
Met en œuvre les mises en conformité identifiées.
Les vérifications réglementaires obligatoires sont réalisées par des organismes agréés. AEXEV n'en est pas un et ne s'y substitue pas. Notre rôle est le second regard indépendant qui se place au-dessus : nous cartographions l'état de conformité d'un parc entier, hiérarchisons les écarts par gravité et urgence, et préparons le passage en commission. Distinct du contrôle réglementaire unitaire comme de l'entreprise de travaux.
Comment nous procédons.
- 01
Relevé de l'état de conformité
Nous constatons, bâtiment par bâtiment, l'état au regard des règles applicables.
- 02
Cartographie des risques
Nous croisons gravité et urgence pour situer chaque écart.
GravitéUrgence - 03
Hiérarchisation des écarts
Nous classons les non-conformités, la sécurité des personnes en premier.
- 04
Plan de mise en conformité
Nous traduisons le tout en feuille de route priorisée et chiffrable.
Ce que contient le rapport.
Une cartographie de la conformité de votre parc, les écarts hiérarchisés par gravité et urgence, un plan de mise en conformité priorisé, et de quoi préparer sereinement le passage en commission de sécurité. La conformité et la sécurité d'un bâtiment conditionnent aussi son assurabilité : un point qu'AEXEV maîtrise en tant qu'expert d'assuré.
À qui s'adresse cet audit.
Public
Le maire dispose de pouvoirs de police spéciale sur les ERP : objectivez la conformité de votre patrimoine avant qu'elle ne vous expose.
Entreprises
Exploitant d'un ERP ou d'un parc tertiaire, sécurisez votre conformité et vos arbitrages de travaux.
Les experts derrière votre audit.
Missions conduites par les experts d'AEXEV, cabinet indépendant fondé et dirigé par Didier Baillif.
Cet audit fait partie du pôle audit du bâtiment, aux côtés de l'audit de vétusté, du coût global et de l'audit de fin de garantie décennale.
Les questions des décideurs.
C'est un état des lieux indépendant de la conformité d'un bâtiment aux règles qui s'imposent à lui, sécurité incendie, accessibilité, installations techniques, assorti d'une hiérarchisation des écarts.
L'exploitant de l'établissement. Pour un patrimoine public, la collectivité propriétaire ou exploitante, le maire disposant de pouvoirs de police spéciale sur les ERP.
Un avis défavorable de la commission de sécurité peut entraîner un refus d'ouverture ou une fermeture administrative. En accessibilité, les sanctions vont jusqu'à 45 000 euros, et 225 000 euros pour une personne morale.
Non. Elles relèvent d'organismes agréés. Nous réalisons l'audit indépendant qui les consolide à l'échelle d'un parc, hiérarchise les écarts et prépare vos décisions, sans nous substituer au contrôle ni aux travaux.
Non. Cet audit porte sur la conformité du bâti : sécurité incendie, accessibilité, installations techniques. L'audit énergétique réglementaire et le décret tertiaire relèvent de notre pôle énergie, qui les traite à part.
Par une cartographie des risques : la sécurité des personnes d'abord, les urgences avant les échéances de confort.
Faire le point sur la conformité de votre parc ?
Demandez un audit : nous cartographions vos écarts, les hiérarchisons et préparons vos décisions, sans rien vous vendre d'autre.