Valorisation du patrimoine immobilier public, sur des bases techniques.
AEXEV évalue la valeur technique de votre patrimoine immobilier public : le coût réel de remplacement de vos bâtiments et leur état réel. Valoriser, ici, c'est inscrire vos actifs à leur juste valeur et fiabiliser votre bilan en M57, pas en faire des produits financiers. Une expertise indépendante qui dimensionne votre plan pluriannuel d'investissement et éclaire vos arbitrages de cession. On évalue, on ne vend pas la solution : ni travaux, ni le bien, ni prix de marché.
Gérer un patrimoine public sans en connaître la valeur, c'est piloter à l'aveugle.
Une collectivité qui ignore l'état réel et la valeur de remplacement de ses bâtiments présente des comptes publics approximatifs, dimensionne mal ses investissements et arbitre ses cessions sans repère solide. La valorisation technique de votre patrimoine remet des chiffres fiables au cœur de la décision : combien vaut ce que vous gérez, dans quel état, et ce qu'il faut y consacrer pour préserver vos finances locales.
La responsabilité de l'élu commence par la connaissance de son patrimoine.
La Constitution impose des comptes sincères, qui donnent une image fidèle du patrimoine de la collectivité. Gérer en bon gestionnaire suppose de connaître l'état et la valeur de ses actifs, de les maintenir et de planifier les investissements. Ignorer l'état dégradé d'un bâtiment qui reçoit du public n'est pas seulement un risque comptable, c'est un risque de responsabilité. Une évaluation technique documentée est une preuve de gestion diligente.
Ce que la M57 impose, et ce qu'elle n'impose pas.
Ce qui est imposé
- Le référentiel M57 est obligatoire pour toutes les collectivités territoriales depuis le 1er janvier 2024 : suivi patrimonial de l'actif, inventaire et amortissement au prorata temporis.
- La consultation de France Domaine est obligatoire avant toute cession, pour connaître la valeur vénale du bien.
- L'article 47-2 de la Constitution impose des comptes sincères, qui donnent une image fidèle du patrimoine.
Ce qui n'est pas imposé
- Aucun texte n'impose d'auditer ni d'évaluer le patrimoine public bâti : c'est un choix de bonne gestion, pas une contrainte légale.
- Le diagnostic structurel de la loi Habitat dégradé, créé par le décret du 12 août 2025, ne concerne pas le patrimoine public : il vise le parc privé d'habitation collective, dans des secteurs délimités par la commune.
- La certification des comptes locaux n'est pas encore obligatoire : la Cour des comptes la recommande pour les plus grandes collectivités, sans qu'une loi l'impose à ce jour.
Nous ne vendons aucune obligation imaginaire : nous évaluons parce que c'est utile, pas parce qu'un texte vous y forcerait.
De l'inventaire à un actif fiabilisé.
- 01
Inventaire
Nous recensons l'ensemble de vos bâtiments publics et les cartographions.
- 02
État réel
Nous qualifions la vétusté, les désordres et la durée de vie restante de chaque ouvrage.
- 03
Valeur de remplacement
Nous chiffrons le coût de reconstruction à l'identique, dépréciation comprise.
- 04
Actif fiabilisé
Vous inscrivez vos immobilisations à leur juste valeur, pour un bilan sincère et des amortissements réalistes.
Valeur de remplacement, pas valeur domaniale.
Valeur domaniale
France Domaine, prix de cessionLe prix de cession sur le marché, fixé par France Domaine. Sert à vendre.
Valeur de remplacement
notre métier, coût de reconstructionLe coût pour reconstruire le bâtiment à l'identique, dépréciation comprise. Sert à décider quoi en faire.
Prenez un gymnase des années 1970 : sa valeur domaniale peut s'établir autour de 1,8 million d'euros, quand son coût de remplacement atteint 3,2 millions. Connaître les deux, c'est arbitrer juste entre vendre, réhabiliter et conserver. Notre évaluation éclaire votre décision en amont, elle ne se substitue pas à l'avis du Domaine.
Dimensionner vos investissements, justifier vos financements.
Connaître la valeur de remplacement et l'état réel de votre parc, c'est pouvoir bâtir un plan pluriannuel d'investissement solide, alimenter votre schéma directeur immobilier et le défendre. C'est aussi documenter vos demandes de financement, DSIL, DETR ou Fonds vert, qui réclament un diagnostic objectif. Et c'est arbitrer, bâtiment par bâtiment.
Conserver
Maintenir l'ouvrage quand son état et sa valeur le justifient.
Réhabiliter
Investir quand la durée de vie restante le permet et que le coût reste proportionné.
Céder
Sortir l'actif quand le coût de remise à niveau dépasse l'intérêt de le garder.
Cette mission relève du pôle évaluation du patrimoine : valeur de remplacement, gestion d'actifs, budget et gestion de parc et évaluation prédictive. Vous êtes une entreprise ? Voir l'évaluation pour les entreprises.
Pourquoi un cabinet indépendant.
Nous ne vendons ni travaux, ni maîtrise d'œuvre, ni le bien lui-même, et nous ne nous substituons pas à France Domaine. Notre seul produit est le rapport d'évaluation : c'est ce qui le rend objectif, documenté et opposable, devant un comptable public, une chambre régionale des comptes ou un conseil municipal. Missions conduites par les experts d'AEXEV, cabinet indépendant fondé et dirigé par Didier Baillif.
Les questions des décideurs.
Au sens où nous l'entendons, c'est évaluer la valeur technique de vos bâtiments, leur coût de remplacement et leur état réel, pour les inscrire à leur juste valeur à l'actif. À ne pas confondre avec la valorisation économique, qui cherche à tirer des revenus des biens publics par des baux ou des montages : c'est un autre métier, ce n'est pas le nôtre.
Oui. Depuis le 1er janvier 2024, le référentiel M57 s'applique à toutes les collectivités territoriales, quelle que soit leur taille, avec suivi de l'actif et amortissement au prorata temporis.
Non. Aucun texte ne l'impose. C'est une démarche de bonne gestion, qui fiabilise votre bilan et sécurise vos décisions, pas une contrainte légale.
Non. Le diagnostic structurel issu de la loi de 2024 et du décret d'août 2025 vise le parc privé d'habitation collective, dans des secteurs délimités par la commune, pas le patrimoine public.
La valeur de remplacement est le coût de reconstruction à l'identique, dépréciation comprise : elle sert à décider d'investir. La valeur domaniale est le prix de cession fixé par France Domaine : elle sert à vendre.
Non. La consultation du Domaine reste obligatoire avant une cession. Notre évaluation technique éclaire la décision en amont, sans s'y substituer.
En donnant l'état réel et la valeur de remplacement de chaque bâtiment, elle permet de prioriser les investissements et de documenter objectivement les demandes de DSIL, DETR ou Fonds vert.
La gestion diligente du patrimoine et la sincérité des comptes sont des obligations. Une évaluation technique documentée constitue une preuve de gestion sérieuse et réduit l'exposition de la collectivité.
Pas à ce jour. La Cour des comptes la recommande pour les plus grandes collectivités, mais aucune loi ne l'impose. Fiabiliser son actif reste la meilleure préparation.
Faire évaluer votre patrimoine public ?
Demandez une évaluation : nous chiffrons la valeur de remplacement et l'état réel de vos bâtiments, pour fiabiliser votre actif et éclairer vos décisions.