Décret tertiaire, de l'obligation à une trajectoire tenable.
Le dispositif éco énergie tertiaire impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² de réduire leurs consommations. AEXEV vous accompagne de l'assujettissement à la déclaration OPERAT, avec une trajectoire chiffrée. On planifie, on ne vend pas la solution.
Une obligation qui court déjà, et un compte à rebours.
Le décret tertiaire, ou dispositif éco énergie tertiaire, s'applique depuis 2019. Il n'attend pas 2030 : les consommations se déclarent chaque année sur OPERAT, et la première échéance de 2030 se joue sur les décisions prises maintenant. Beaucoup de gestionnaires découvrent leur assujettissement tard, mal cadré, avec une année de référence mal choisie. Notre rôle est de remettre de la méthode : le bon périmètre, le bon objectif, la bonne trajectoire, sans vous vendre le moindre travaux.
Comment nous vous accompagnons.
- 01
Assujettissement et périmètre
Nous déterminons quels bâtiments et parties de bâtiments sont concernés : usage tertiaire, surface cumulée de 1 000 m² ou plus, entités fonctionnelles.
- 02
Année de référence et objectifs
Nous choisissons la meilleure stratégie : objectif en valeur relative (-40 % en 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050) ou en valeur absolue (seuil Cabs par catégorie d'activité).
- 03
Trajectoire et plan d'actions
Nous bâtissons la trajectoire de baisse des consommations : actions sur le bâti, les équipements et les usages, priorisées et chiffrées, sans vendre les travaux.
- 04
Déclaration OPERAT et suivi
Nous préparons vos déclarations annuelles sur la plateforme OPERAT de l'ADEME et mettons en place le suivi qui sécurise votre conformité dans le temps.
Ce que contient l'accompagnement.
La liste précise de vos entités assujetties, l'année de référence retenue et justifiée, la trajectoire objectif jusqu'en 2050, un plan d'actions priorisé et chiffré, et vos déclarations OPERAT préparées. À l'échelle du parc, un tableau de bord de conformité qui vous suit d'une année sur l'autre.
À qui s'adresse cet accompagnement.
Public
Écoles, mairies, équipements sportifs et culturels : centralisez le suivi de votre parc assujetti et construisez une trajectoire soutenable.
Entreprises
Bureaux, commerces, entrepôts et copropriétés tertiaires : sécurisez vos obligations et évitez le name and shame.
Les experts derrière votre conformité.
Missions conduites par les experts d'AEXEV, cabinet indépendant fondé et dirigé par Didier Baillif.
Cet accompagnement fait partie du pôle énergie, aux côtés de l'audit énergétique, de la rénovation énergétique et du schéma directeur énergie.
Les questions des décideurs.
Tous les bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments hébergeant des activités tertiaires sur une surface de plancher supérieure ou égale à 1 000 m², qu'ils soient publics ou privés. En dessous de ce seuil, il n'y a pas d'obligation.
Réduire les consommations d'énergie finale de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à une année de référence (au plus tôt 2010). En alternative, l'assujetti peut viser un niveau de consommation en valeur absolue, propre à sa catégorie d'activité.
OPERAT est la plateforme de recueil et de suivi gérée par l'ADEME. Les consommations de chaque entité assujettie y sont déclarées chaque année. C'est l'outil officiel qui atteste du respect de la trajectoire.
Le dispositif prévoit une mise en demeure, puis la publication du nom des contrevenants sur un site de l'État (le name and shame), et une amende administrative pouvant atteindre 1 500 € pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale.
Non. AEXEV est un conseil indépendant : nous construisons la trajectoire et le plan d'actions, mais nous ne vendons ni travaux, ni énergie, ni équipement. Vous gardez la main sur les décisions et le choix des entreprises.
Cadrer votre décret tertiaire ?
Demandez un cadrage : nous fixons votre périmètre, votre année de référence et votre trajectoire, prêts pour OPERAT, sans rien vous vendre d'autre.