La déclaration OPERAT est le point de passage obligé du décret tertiaire : c’est là que se prouve, chaque année, le respect de la trajectoire. Beaucoup de gestionnaires la découvrent dans l’urgence, à l’approche de l’échéance, faute d’avoir préparé les données. Comprendre son fonctionnement en amont change tout.

OPERAT, la plateforme officielle.

OPERAT, pour Observatoire de la performance énergétique, de la rénovation et des actions du tertiaire, est géré par l’ADEME. C’est l’outil de recueil et de suivi du dispositif éco énergie tertiaire : chaque assujetti y crée son compte, y déclare ses bâtiments et y renseigne ses consommations. La plateforme calcule la position de chaque entité par rapport à ses objectifs. En clair, c’est là que se joue la conformité.

Qui déclare, et pour quoi.

L’obligation pèse sur les propriétaires et les exploitants des bâtiments assujettis, qui se répartissent la déclaration selon les consommations dont ils ont la charge. Concrètement, il faut identifier les entités fonctionnelles concernées, c’est-à-dire les surfaces tertiaires soumises au dispositif, et rattacher à chacune ses données.

Les données à renseigner.

La déclaration comporte plusieurs blocs : les entités et leurs surfaces, l’activité exercée, l’année de référence et ses consommations, puis, chaque année, les consommations réelles ventilées par type d’énergie. Le dispositif prévoit des ajustements pour tenir compte du climat et du niveau d’activité, afin de comparer ce qui est comparable. La qualité de ces données conditionne la fiabilité du suivi.

Une échéance annuelle à ne pas subir.

La déclaration est annuelle et porte sur les consommations de l’année écoulée. L’anticiper suppose d’organiser en amont la collecte des consommations, souvent éclatées entre plusieurs contrats et compteurs. Les gestionnaires les mieux préparés sont ceux qui ont mis en place un suivi continu, plutôt qu’une course aux données à l’approche de l’échéance.

Déclarer, oui, mais dans une stratégie.

Déclarer n’est pas une fin en soi : la vraie question est la trajectoire que la déclaration met en évidence. C’est pourquoi la préparation d’OPERAT gagne à s’inscrire dans une démarche de conformité complète, du choix de l’année de référence au plan d’actions. Nous l’expliquons dans notre article sur comment se conformer au décret tertiaire, et nous l’accompagnons dans notre offre décret tertiaire, en conseil indépendant.